L'ECONOMIE D'ENERGIE : POURQUOI ET COMMENT
Dernière mise à jour : 12 janv. 2021
Faire des économies d'énergie est devenu une des préoccupations majeures pour la plupart d'entre nous. Mais face à cet objectif, une première question se pose à tous ceux qui ne sont pas des spécialistes de l’énergie… quels sont les moyens techniques pour y arriver ?
Une autre question depuis quelques années se rajoute à cette première question, ce moyen de faire des économies d’énergie est-il finançable par une aide à l’amélioration énergétique ?
En effet, il existe une liste pléthorique d’aides pour l’amélioration énergétique. Nous allons donc essayer de savoir quelles sont les aides disponibles et les cadres de leurs applications, et pour commencer, il faut :
EVALUER SA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE
L'évaluation de la consommation énergétique d'un habitat est donc un préalable nécessaire à l'amélioration de sa performance énergétique, et par voie de conséquence à la réduction de ses factures. Ce diagnostic énergétique et thermique, doit être réalisé avant tout projet de travaux et toute demande de devis.
Si vous vous en sentez capable, vous pouvez d'ores et déjà faire un pré-diagnostic de votre logement, sur la base d'outils gratuit que proposent différents sites internet et logiciels, pour vous aider à cerner la situation de votre logement en matière de consommation d'énergie. J’ai sélectionné pour vous les outils suivants du plus simple au plus complexe :
Le site http://eco-renov.soliha.fr/dpe/ avec un calculateur en ligne.
Le logiciel Archimist avec la vidéo de démonstration https://youtu.be/HahLzvpDgvM
Le logiciel CASSSC (Calcul Simplifié des Systèmes Solaires Combinés) https://www.clubic.com/telecharger-fiche429951-casssc-1.html
Vous trouvez l’autodiagnostic énergétique difficile, sachez que vous pouvez faire réaliser un audit énergétique par une tiers personne, voici plusieurs solutions qui s’offrent à vous :
Vous pouvez faire appel à un spécialiste formé au diagnostic énergétique et à l’étude thermique des logements pour expertiser les éventuels travaux à réaliser par la suite. Dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière, on sollicitera un DPE diagnostic de performance énergétique, un rapport qui pourra être juridiquement opposable dans une transaction immobilière.
Vous pouvez déléguer cet audit énergétique par le biais des certificats d'économies d'énergie et des fournisseurs obligés encadrés par l’État et bénéficier d’un audit énergétique gratuit pour vous aider à réaliser des économies d’énergie dans le cadre de travaux de rénovation effectués par une entreprise RGE, Reconnu Garant de l'Environnement.
Vous pouvez vous tourner vers des associations œuvrant contre la précarité énergétique, partenaires de l’ADEME, en contactant les Espaces Info Énergie de votre territoire, comme l’association CREACQ en Gironde. https://www.creaq.org/contact/
Vous pouvez aussi vous diriger vers le réseau Faire.fr, qui est le service public qui vous guide gratuitement dans vos travaux de rénovation énergétique. Ils vous aideront à effectuer les travaux les plus adaptés ou estimer le budget nécessaire et les aides financières dont vous pouvez bénéficier. https://www.faire.gouv.fr/
Les conseillers énergétiques qui sont des sachants, sont à la disposition des particuliers pour répondre aux questions concernant :
Les consommations d’énergie
Les projets de travaux d’isolation, de chauffage, d’éclairage, etc.
La fourniture en énergies renouvelables
L’accès aux aides mobilisables (CEE, « Ma prime Rénov », etc.).
Quels sont les points faibles de votre logement et par où commencer ?
A quel professionnel vous adresser en priorité, un professionnel de l'isolation, du chauffage, de la ventilation, des fenêtres...?
ATTENTION
L’isolation pour 1 euro des combles ou des planchers est une offre commerciale proposée par des entreprises signataires d’une charte avec le ministère chargé de l'écologie.
Avant tout engagement, vous devez vérifier que l’entreprise est bien habilitée à vous proposer cette offre. Ni le Cedef ni aucun service public n’est à l'origine de sollicitations commerciales par téléphone, courriel, courrier ou visite à domicile.
Par ailleurs, depuis la fin juillet 2020 et l’entrée en vigueur de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique est interdit en matière de rénovation énergétique.
Les précautions à prendre
La DGCCRF a publié une fiche intitulée Offres d’isolation à 1 euro, soyez vigilants, qui invite à la plus grande prudence si vous êtes sollicité par une entreprise à laquelle vous n'êtes pas lié par contrat.
Elle invite en particulier à bien vérifier les informations qui vous sont fournies et à ne jamais signer dans la précipitation.
Si vous constatez des comportements frauduleux, rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.
Dans tous les cas, avant tout engagement, il est préférable de vous renseigner auprès des services spécialisés.
Les contacts
Pour tout conseil personnalisé sur les combles à 1 euro, vous pouvez contacter l’Adil de votre département (Agence départementale d'information sur le logement), ou un conseiller du réseau Faire.fr, service public de la rénovation énergétique.
les conseillers Faire répartis sur l’ensemble du territoire
le numéro national Faire : 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel)
FOCUS SUR LE CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE OU CEE
En 2006 l’état français a voulu insuffler une politique de rénovation énergétique au niveau national. Il met alors en place le CEE, le Certificat d’Economie d’Energie, créé par la loi POPE, qui est un instrument pour organiser et financer les travaux d’économies d’énergie.
Le CEE est une mesure législative qui a pour principe d’obliger les fournisseurs d’énergies fossiles à encourager les travaux, actions, équipements et comportements permettant de faire des économies d’énergie en contribuant au financement de ceux-ci sous peine de pénalités.
Les fournisseurs d’énergie sont donc des obligés qui versent des primes correspondants aux volumes d’énergie économisés par les consommateurs qui deviennent alors des bénéficiaires. L’aide vise à inciter et à mettre en œuvre des actions d’amélioration énergétique, transformant ainsi les kilowattheures cumulés, actualisés et économisés en euros.
Ainsi, les certificats d'économies d'énergie s'expriment en kWh cumulés actualisés sur la durée de vie conventionnelle (ou kWh Cumac). Ils représentent les économies d'énergie générées par votre installation sur cette période.
Un marché d’équilibre avec de l’offre et de la demande est ainsi créé permettant l’apparition d’un prix du CEE. Le prix des CEE est exprimé en c€/kWh cumac (centimes d’euro par kilowattheure cumulé actualisé). Les transactions sont contrôlées et archivées via le registre EMMY.
Le registre Emmy enregistre l’ensemble des transactions (ventes et achats) de certificats d’économies d’énergie et fournit une information publique régulière sur le prix moyen d’échange des certificats. Les certificats d’économie d’énergie délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie, dont la tenue est déléguée à la société POWERNEXT. Ce registre est accessible sur le site www.emmy.fr.
Jusqu’en début 2018, le prix moyen d’échange des CEE précarité a gardé un prix relativement stable autour de 0,50 c€/kWh cumac. Celui du CEE classique a lui continuellement augmenté depuis 2016. Les deux certificats, avec un prix similaire en 2018, ont depuis significativement monté pour atteindre un prix supérieur d’environ 0,80 c€/kWh cumac en début d’année 2020.
Pour garantir le bon fonctionnement du CEE, chaque action générant une économie d’énergie est validée par arrêté ministériel et publiée sous forme d’une fiche d’opération standardisée :
Changement de chaudière, isolation, système de récupération de chaleur sur un équipement industriel, formation éco conduite. Aujourd’hui il existe plus de 200 fiches d’opérations standardisées.
Les applications sont multiples, pour exemple, une société de rénovation va démarcher un bénéficiaire en lui garantissant que le CEE va financer une partie des travaux d’isolation. L’aide va permettre de déclencher des travaux qui vont aboutirent à l’amélioration énergétique réelle du bâtiment. Il faut ajouter que l’aide est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
Le CEE s’applique sur le résidentiel individuel, sur l’immeuble collectif et le bâtiment tertiaire. Depuis Octobre 2020, les processus industriels peuvent en bénéficier également, la prime CEE peut être versée pour servir à améliorer le rendement énergétique d’une entreprise et donc faire des économies énergies.
Pour bénéficier d’une prime CEE, il va falloir mettre en place des actions qui ont été prouvées et approuvées efficaces. Il y a de nombreuses possibilités d’éligibilités à la prime CEE. Il y a surement des actions CEE dont vous pouvez vous aussi bénéficier, avant toute chose, il vous faut savoir :
QUELS TRAVAUX CONCERNENT LE CEE ET COMMENT SONT-ILS REALISES
Ce dispositif bonifie certains travaux grâce au « Coup de pouce Chauffage », au « Coup de pouce Isolation », au « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante », au « Coup de pouce Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif » et au « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle ».
En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier de primes exceptionnelles pour vous aider à financer l'isolation du toit et/ou des planchers bas ainsi que le remplacement :
D’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu'à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ;
D’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes ;
D’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant ;
L’installation d'un thermostat programmable sur un système de chauffage individuel déjà existant ;
Dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
Dans un bâtiment collectif, des équipements collectifs de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) dans le cadre d’une rénovation globale ;
Pour une rénovation performante, les travaux doivent conduire à réaliser au moins 55 % d'économie d'énergie pour une maison individuelle et 35 % pour un bâtiment collectif, avec l'installation d'un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables ou de récupération.
La pose doit être effectuée dans un bâtiment résidentiel existant depuis au moins 2 ans.
La mise en place doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour les travaux concernés valable à la date d’engagement des travaux. Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il valide que la mise en place des isolants dans les combles ou en toiture de ce bâtiment est en adéquation avec ce dernier.
Une isolation de maison efficace passe par la mise en œuvre d’un système d’isolation performant et du respect des règles de pose afin d’assurer une continuité thermique de l'enveloppe du bâti et de limiter les ponts thermiques.
La condition d’une isolation performante est d’utiliser des isolants qui offrent la résistance thermique la plus forte. Plus la résistance thermique (R) du système d’isolation est élevée, moins il y aura besoin de consommer de l’énergie. Or l’énergie qui n’est pas consommée est une énergie qui ne coûte pas et ne pollue pas…
En neuf et à titre indicatif, pour viser la construction d'un bâtiment répondant aux exigences de la RT 2012 Bâtiment Basse Consommation (BBC), il faut opter pour une bonne performance thermique de l’enveloppe du bâtiment et choisir des valeurs minimales de résistance thermique (R), soit :
R = 8m2.K/W pour la Toiture (tant en rampants et qu’en plafond de combles),
R = 4m2.K/W pour les Murs en façade ou en pignon et Planchers bas.
En rénovation, il faut à minima choisir des valeurs de performances qui répondent à la fois aux exigences du Crédit d’impôt et des CEE (Certificat d’Economies d’Energie), soit une résistance de :
R ≥ 3.0 m2 K/W en Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert,
R ≥ 3.7 m2 K/W en Murs en façade ou en pignon,
R ≥ 4.5 m2 K/W en Toitures – terrasses,
R ≥ 6.0 m2 K/W en Rampants de toiture et plafonds de combles,
R ≥ 7.0 m2 K/W en Planchers de combles perdus.
Les produits d’isolation employés doivent porter le marquage CE sur les emballages et s’ils mentionnent le logo ACERMI. Cela signifie que leur résistance thermique ainsi que toutes les caractéristiques techniques annoncées sont certifiées.
Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l'isolant).
Une pré-visite technique doit obligatoirement être réalisée, la date de réalisation doit figurer sur le devis et la facture, et une copie de compte-rendu doit être jointe au dossier.
Les aménagements nécessaires à la mise en place de l'isolation (coffrage, rehausse, pare-vapeur...) doivent être obligatoirement mentionnés sur la facture.
LES BAREMES DE FINANCEMENT
Le calcul de votre prime énergie dépend des caractéristiques des travaux que vous allez réaliser et des revenus de votre foyer. Le montant de la prime énergie pourra être révisé à la hausse ou à la baisse en fonction du volume réel de certificats d’économies d’énergie correspondant à votre opération ou de votre éventuelle situation de précarité énergétique.
Les particuliers aux revenus modestes qui se lancent dans des travaux d’isolation ou d’installation d’une chaudière performante peuvent bénéficier d’une « prime énergie » plus importante que les autres. Les plafonds pour en bénéficier ont été revalorisés le 1er avril 2020. Ainsi, vous êtes plus nombreux à pouvoir bénéficier d’une prime bonifiée.
Le « Coup de Pouce » du Gouvernement
Afin de mieux lutter contre la précarité énergétique, le Ministère de la transition écologique et solidaire a lancé l’offre « Coup de Pouce ». Cette offre, s’inscrivant dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), prévoit des primes bonifiées pour certains travaux de rénovation énergétique et sous conditions de ressources. Ces primes plus élevées permettent de diminuer le reste à charge à payer pour les travaux.
Le montant de l’aide Ma Prime Rénov est calculé en fonction des ressources déclarées, des dépenses engagées et du type de travaux réalisés. Sa décision de délivrance appartient à l’autorité compétente de l’Etat. Seuls les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale sont éligibles à l'aide.
La demande doit être faite sur le site maprimerenov.gouv.fr par le bénéficiaire des travaux.
Pour les ménages aux revenus classiques, l'aide est distribuée sous forme de crédit d'impôt depuis la déclaration de revenus (cases 7AH - 7AP) pour les travaux réalisés jusqu'au 31/12/2020.
Le montant du plafond de ressources pour bénéficier de cette prime CEE a été élargi. Cela signifie que plus de personnes sont désormais éligibles et cumulable avec la Prime rénov :
Si vous souhaitez comparer les différentes primes existantes rendez-vous sur des sites de calcul de votre aide :
Bon à savoir :
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.
Le Crédit d'impôt n'est pas compatible avec Ma Prime Rénov.
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) : a pour mission d'améliorer le parc de logements privés existants. Pour cela, elle accorde notamment des subventions pour l'amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes.
Les demandes transmises à l‘ANAH doivent permettre un gain énergétique d’au moins 25 %.
Les aides de l‘ANAH et le CITE sont cumulables. Néanmoins, les aides de l‘ANAH doivent être déduites de la dépense éligible au CITE.
TVA à 5.5% : Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. Ce taux s'applique également aux travaux indissociablement liés.
Ma Prim Renov : Tous les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE, à l’exception des déposes de cuves à fioul, du raccordement à un réseau de chaleur et de la protection de parois vitrées contre le rayonnement solaire en outre-mer.
Ma Prime Rénov n'est pas compatible avec le Crédit D'impôt Transition Ecologique.
Le CEE : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients en proposant des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie.
Vous pouvez effectuer une demande pour bénéficier de CEE en plus d’une aide de l’ANAH si le montant de vos travaux dépasse le plafond d’aides attribuées par l‘ANAH.
Action Logement : Les travaux doivent concerner en priorité l’isolation des murs, de la toiture ou du plancher bas. Si des travaux d’isolation ne sont pas nécessaires, l’aide peut concerner le remplacement du système de chauffage ou l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables.
Les équipements et matériaux installés doivent répondre aux mêmes exigences techniques que les travaux bénéficiant d’un éco-prêt à taux zéro.
Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
L’accompagnement par un opérateur Assistance à Maître d’Ouvrage est obligatoire.
Toutes les modalités d’accompagnement sont détaillées sur le site www.actionlogement.fr/aiderenovation-energetique
L’éco-prêt à taux zéro : est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
EN RESUME :
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'une isolation de vos combles ou d'un plancher pour 1 euro. Mais vous devez vous méfier des comportements frauduleux et prendre l'avis d'un expert.
J’espère que cette ballade dans le monde de la rénovation énergétique vous aura éclairé et que peut être vous sauterez le pas pour effectuer une rénovation énergétique en vous appuyant sur les aides auxquelles vous avez droits.
SOURCES :